Dernière mise à jour : 07.05.2025
Kokonut Cloud est un logiciel en ligne (SaaS – Software as a Service) édité par Printecks Sàrl, société immatriculée en Suisse, dont le siège social est situé à Route de Rossemaison 100, 2800 Delémont, Suisse.
Le service permet aux utilisateurs de gérer leur facturation et leur activité professionnelle via une interface web accessible en ligne.
L’utilisation de Kokonut Cloud implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
En créant un compte, l’utilisateur atteste être légalement autorisé à représenter l’entité pour laquelle le compte est ouvert, notamment dans le cadre de l’émission de documents comptables ou commerciaux via Kokonut Cloud.
Kokonut Cloud est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. À l’issue de cette période, l’utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.
L’inscription à Kokonut Cloud nécessite la création d’un compte avec des informations exactes, notamment le nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que toute autre donnée nécessaire au bon fonctionnement du service.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte.
Kokonut Cloud collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, e-mail, etc.) strictement nécessaires à la fourniture du service.
Les données sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.
Les données saisies dans Kokonut Cloud sont hébergées exclusivement en Suisse, dans des centres de données sécurisés.
Printecks Sàrl veille à la confidentialité des informations traitées.
Kokonut Cloud est un service payant, facturé selon les tarifs indiqués sur le site internet. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période en cours déjà facturée.
Toute réclamation concernant la facturation doit être adressée par écrit à Printecks Sàrl, soit par courrier postal, soit via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.
En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir des notifications liées au service. Il pourra également recevoir des communications commerciales, dont il pourra se désinscrire à tout moment.
L’ensemble des droits d’auteur sur Kokonut Cloud, y compris le concept, le design, les textes, l’interface et les fonctionnalités, est détenu par M. Chris Alan Buzas.
L’ensemble du contenu, de l’interface et du code de Kokonut Cloud demeure la propriété exclusive de M. Chris Alan Buzas.
Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée du service est interdite.
Kokonut Cloud permet au propriétaire d’un compte entreprise de déléguer l’accès à une tierce personne (fiduciaire, collaborateur, etc.).
Le propriétaire reste entièrement responsable des actions effectuées par ces tiers au sein de son espace.
Printecks Sàrl décline toute responsabilité en cas d’usage abusif ou de préjudice lié à un accès délégué.
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il saisit (factures, données clients, etc.).
Il lui revient de s’assurer que son usage du service respecte les obligations légales et fiscales qui lui incombent (TVA, mentions légales, etc.).
L’utilisateur s’engage à utiliser Kokonut Cloud uniquement à des fins légales et professionnelles, en lien avec la gestion d’entreprise, notamment la facturation, la gestion administrative ou comptable.
Toute utilisation non conforme au but visé par Kokonut Cloud est strictement interdite.
En particulier, l’utilisateur s’interdit de :
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.
Pour assurer le bon fonctionnement de Kokonut Cloud, Printecks Sàrl peut faire appel à des prestataires externes, notamment :
Aucune information sensible ou confidentielle n’est transmise à ces services d’IA. Leur usage reste strictement limité à des finalités techniques prédéfinies.
Printecks Sàrl décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision ou de contenu généré automatiquement par ces outils.
Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Printecks Sàrl se réserve le droit de faire évoluer Kokonut Cloud à tout moment.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, sans ouvrir droit à indemnisation.
Printecks Sàrl se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de mise à jour ou de maintenance. L’utilisateur sera informé dans la mesure du possible. Cette suspension ne donnera lieu à aucun dédommagement.
À la résiliation d’un abonnement, les données peuvent être conservées temporairement à des fins légales ou techniques.
L’utilisateur peut demander un export de ses données avant leur suppression définitive.
Kokonut Cloud effectue des sauvegardes régulières des données.
En cas de perte de données imputable à l’utilisateur (suppression accidentelle, mauvaise manipulation, etc.), une demande de restauration peut être formulée. Des frais forfaitaires de 100 CHF peuvent alors s’appliquer.
Aucune facturation ne s'appliquera si la perte de données est causée par une défaillance technique indépendante de l’utilisateur.
Printecks Sàrl se réserve le droit de refuser l’accès à Kokonut Cloud à tout utilisateur, sans obligation de justification.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’esprit du service, le compte pourra être suspendu ou supprimé sans préavis, sans droit à remboursement.
Printecks Sàrl met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité des données sur Kokonut Cloud.
Cependant, aucune garantie absolue ne peut être donnée, et l’utilisateur reconnaît que des incidents techniques ou des cas de force majeure peuvent entraîner une perte de données.
Printecks Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte liée à de tels événements.
L’utilisateur est encouragé à effectuer des copies de sauvegarde de ses données critiques.
Toute demande de suppression d’un compte doit être formulée par écrit par l’utilisateur via le formulaire de contact ou par courrier postal.
Dans le cas d’un compte appartenant à une Sàrl ou une SA, la demande devra être accompagnée d’une lettre signée par un représentant légal de l’entreprise, transmise par courrier postal à Printecks Sàrl. Cette procédure vise à garantir l’intégrité morale et juridique de l’entité concernée.
Le fait pour Printecks Sàrl de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute tolérance ou inaction ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à faire valoir les droits de l’entreprise.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du for juridique de Delémont, dans le canton du Jura.