Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Écosystème Kokonut : Fid, Slice, Business, FYSK et services associés
Dernière mise à jour : 13.08.2026
1. Préambule et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kokonut et de l'ensemble de ses modules, édités par :
Leev Sàrl, Route de Rossemaison 100, 2800 Delémont, Suisse (ci-après « Leev » ou « nous »).
Elles s'appliquent à tous les services de l'écosystème Kokonut, notamment :
- Kokonut Fid : pré-comptabilité assistée par intelligence artificielle pour fiduciaires ;
- Kokonut Slice : préparation et séparation documentaire en masse ;
- Kokonut Business : gestion d'entreprise, facturation et administration ;
- FYSK : assistant IA à vocation fiscale et comptable ;
- l'accès programmatique à la plateforme (API, serveurs MCP) ;
- les services optionnels proposés par Leev, tels que la saisie déléguée.
En créant un compte ou en utilisant l'un de ces services, l'utilisateur accepte les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante. D'éventuelles conditions particulières (offre, devis, contrat cadre) priment sur les CGU en cas de divergence.
Les services s'adressent principalement aux professionnels (fiduciaires, entreprises, indépendants) et sont également ouverts aux particuliers. Les présentes CGU s'appliquent intégralement à tous les utilisateurs.
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des applications, sites, API et serveurs MCP exploités par Leev sous la marque Kokonut ;
- Client : la personne physique ou morale titulaire du compte et, le cas échéant, de l'abonnement ;
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme sous le compte du Client (collaborateurs, mandataires) ;
- Contenu Client : les données, documents, pièces comptables et informations téléversés ou générés par le Client sur la Plateforme ;
- Services IA : les fonctionnalités reposant sur des modèles d'intelligence artificielle (extraction, classification, propositions d'écritures, réponses de FYSK, traductions, etc.).
3. Description des services
Kokonut fournit des outils numériques d'aide à la gestion, à la préparation comptable et à l'administration, notamment : extraction de données de pièces (factures, quittances, relevés), rapprochement bancaire assisté, propositions d'écritures, préparation documentaire, échanges de pièces entre fiduciaires et clients, facturation et exports vers des logiciels comptables tiers.
Les services Kokonut constituent des outils d'assistance. Ils ne remplacent en aucun cas un comptable, une fiduciaire, un expert fiscal, un avocat ou un conseiller financier, et ne fournissent ni conseil comptable, ni conseil fiscal, ni conseil juridique.
La compatibilité avec des logiciels tiers (import/export) dépend des formats publiés par ces logiciels ; Leev ne garantit pas le comportement des logiciels tiers eux-mêmes.
Fonctionnalités bêta. Leev peut mettre à disposition des fonctionnalités ou services désignés comme « bêta », « préversion », « expérimental » ou tout autre terme équivalent. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état », à des fins d'évaluation : elles peuvent contenir des erreurs, être modifiées, suspendues ou retirées en tout temps sans préavis, et ne bénéficient d'aucune garantie de disponibilité, de fiabilité, d'exactitude ou de maintien. Le Client les utilise à ses propres risques, ne doit pas en dépendre pour des processus critiques, et la responsabilité de Leev à leur égard est exclue dans les limites de la loi (art. 14).
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants et activer les mesures de sécurité proposées (authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible) ;
- informer Leev sans délai de tout usage non autorisé de son compte.
Le Client répond des actes des Utilisateurs qu'il rattache à son compte (collaborateurs, mandats, invités) comme de ses propres actes. Les fiduciaires qui ouvrent des espaces pour leurs mandants garantissent disposer des autorisations nécessaires au traitement des données de ces derniers.
5. Services d'intelligence artificielle
5.1 Nature des résultats
Les Services IA produisent des propositions générées automatiquement (extractions, classifications, écritures suggérées, réponses). Ces résultats sont de nature probabiliste et peuvent être incomplets ou erronés. Toute proposition doit être vérifiée et validée par l'utilisateur avant utilisation, en particulier avant tout export vers un logiciel comptable ou toute décision de gestion, comptable ou fiscale.
5.2 Hébergement et souveraineté
Le traitement principal des données s'effectue sur des infrastructures situées en Suisse (datacenters exploités par Infomaniak). Lorsque les modèles internes ne permettent pas de fournir un résultat, la Plateforme peut recourir à un moteur d'IA européen (actuellement Mistral, Union Européenne), à l'exclusion de toute API soumise au Cloud Act américain pour le traitement du Contenu Client.
Aucune donnée du Client n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans l'autorisation expresse du Client (art. 7.2).
5.3 Engagement « Cloud Act Free »
Leev sélectionne ses prestataires de manière à maintenir un fonctionnement indépendant des acteurs soumis au Cloud Act, y compris pour le mécanisme de repli européen. Il s'agit d'un engagement de moyens : Leev ne peut garantir l'absence d'évolutions ultérieures chez un prestataire externe (changement de sous-traitant, de structure juridique ou d'actionnariat) susceptibles d'affecter cette conformité. En cas d'évolution détectée, Leev prendra toutes les mesures raisonnables pour adapter le service et préserver la souveraineté des données. Le traitement des paiements fait exception : il est assuré par Stripe (voir art. 9), ce que le Client accepte expressément.
6. Responsabilités professionnelles du Client
Kokonut met à disposition des outils facilitant la tenue de la comptabilité et la préparation des obligations fiscales. La responsabilité finale de la tenue régulière de la comptabilité (art. 957 ss du Code des obligations), du respect des obligations fiscales (notamment la loi sur la TVA) et des délais légaux demeure toutefois auprès du Client, respectivement de ses organes ou mandataires.
Les fiduciaires utilisant Kokonut Fid restent seules responsables envers leurs propres mandants des prestations qu'elles leur fournissent. Kokonut n'intervient pas dans la relation contractuelle entre la fiduciaire et ses clients.
7. Données, confidentialité et sécurité
7.1 Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les utilisateurs concernés, au RGPD.
En résumé :
- le Contenu Client est hébergé en Suisse (Infomaniak) ; certains prestataires (Stripe pour les paiements, Mistral pour l'IA de repli) peuvent traiter des données dans l'Union Européenne ;
- les communications sont chiffrées (TLS), les données protégées par un chiffrement de niveau bancaire (256 bits / AEAD) ;
- Leev ne revend ni ne commercialise aucune donnée ; aucune transmission à des tiers n'a lieu, hors sous-traitants nécessaires au service et obligations légales suisses ;
- l'équipe technique n'accède au Contenu Client que sur demande du Client, en cas d'incident technique l'exigeant ou sur obligation légale ; chaque accès est journalisé.
7.2 Propriété et utilisation du Contenu Client
Le Contenu Client reste la propriété du Client. Leev traite le Contenu Client exclusivement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services souscrits (hébergement, traitement technique, sauvegardes).
Toute utilisation à d'autres fins, notamment l'amélioration des services ou des modèles, requiert une autorisation expresse et préalable du Client, donnée au cas par cas (opt-in) lors de la transmission du document ou du jeu de données concerné. Cette autorisation est facultative, sans incidence sur l'accès au service, et révocable en tout temps pour l'avenir.
7.3 Rôles, garanties et archivage
- Pour les données personnelles contenues dans le Contenu Client, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Leev en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, dans le cadre des présentes CGU.
- Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Client, y compris à l'égard de ses mandants et des personnes concernées, et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.
- Le Client indemnise intégralement Leev de toute prétention de tiers, y compris les frais raisonnables de défense, résultant du Contenu Client, de son illicéité ou d'un usage de la Plateforme contraire aux présentes CGU.
- Leev met en place des outils facilitant le respect des obligations légales de conservation et d'archivage (notamment art. 957a et 958f CO), protège les données et effectue des sauvegardes régulières. La responsabilité finale du respect de ces obligations demeure toutefois auprès du Client, qui est invité à exporter régulièrement ses archives ou à effectuer ses propres sauvegardes internes.
- Les sauvegardes techniques de Leev sont destinées à la continuité du service ; elles ne confèrent au Client aucun droit à la restitution de données après la fin du contrat (art. 10.3).
8. Données bancaires
La Plateforme permet le traitement de relevés et de fichiers bancaires fournis par le Client (notamment aux formats ISO 20022 / camt) à des fins de rapprochement et d'automatisation comptable.
Kokonut n'établit aucune connexion directe aux systèmes bancaires, ne stocke aucun identifiant bancaire et n'effectue aucune transaction ni aucun ordre de paiement.
9. Prix, facturation et paiement
9.1 Prix et abonnements
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA ; la TVA suisse est facturée en sus au taux en vigueur.
- Les abonnements sont conclus sur une base mensuelle et se renouvellent tacitement de mois en mois, sauf résiliation (art. 10).
- Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour Kokonut Business uniquement.
- Le paiement s'effectue par carte via le prestataire Stripe ; Leev ne stocke aucune donnée de carte. En cas d'échec de paiement, Leev adresse un rappel puis peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
- Leev peut adapter ses prix pour la période contractuelle suivante moyennant un préavis d'au moins 30 jours par écrit (email ou notification dans l'application). Si le Client refuse la modification, il peut résilier son abonnement pour l'échéance en cours ; à défaut de résiliation, le nouveau tarif est réputé accepté.
9.2 Abonnement sur facture (réservé aux professionnels)
Sur accord de Leev, les clients professionnels peuvent régler leur abonnement sur facture.
- Les factures sont payables dans un délai de 10 jours dès leur date d'émission.
- À défaut de paiement dans ce délai, Leev peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement intégral, sans mise en demeure supplémentaire.
- Le Client accepte d'ores et déjà la facturation des frais de rappel et de sommation selon le tarif en vigueur de Leev, l'intérêt moratoire légal ainsi que, en dernier recours, les frais liés à une procédure de poursuite.
- Toute facture qui n'est pas contestée par écrit avant l'échéance de son délai de paiement est réputée tacitement acceptée et vaut reconnaissance de la créance correspondante au sens de l'art. 82 LP.
- Les prétentions en dommages et intérêts demeurent réservées.
10. Durée, résiliation et suppression du compte
10.1 Résiliation ordinaire
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours ; les fonctionnalités restent accessibles jusqu'à cette échéance. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.
10.2 Résiliation extraordinaire et suspension
Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat pour justes motifs. Leev peut en outre suspendre un compte, après avertissement sauf urgence, en cas de fraude, d'usage abusif, de non-paiement ou de violation grave des présentes CGU.
10.3 Archivage et suppression des données
Le Client est responsable de l'archivage de ses données et documents. Il lui appartient d'exporter, avant la fin du contrat, le Contenu Client dont il a besoin, au moyen des fonctions d'export disponibles dans la Plateforme.
Leev ne garantit aucun délai de restitution après la fin du contrat ; une demande adressée au support peut néanmoins, à bien plaire, aboutir à un export. Après la fin du contrat ou sur demande expresse de suppression, les données sont effacées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à Leev.
11. Disponibilité et maintenance
Leev vise une disponibilité annuelle de 99 % de la Plateforme, sans que ce taux constitue une garantie contractuelle en l'absence d'accord de niveau de service (SLA) séparé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou amélioration ; les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et effectuées en dehors des heures ouvrées.
12. Usage acceptable et restrictions
Il est interdit, notamment :
- de détourner le service de sa destination ou de l'utiliser à des fins illicites ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Leev ou de tiers ;
- de décompiler, désassembler ou analyser les composants internes de la Plateforme, sous réserve des exceptions impératives du droit suisse ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de téléverser des contenus dont le Client ne détient pas les droits ;
- de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le service sans accord écrit de Leev ;
- de solliciter l'API ou les serveurs MCP de manière abusive (surcharge volontaire, contournement des limites techniques, partage de jetons d'accès personnels).
Leev peut prendre les mesures techniques proportionnées nécessaires à la protection de la Plateforme en cas de violation.
13. Propriété intellectuelle
La marque Kokonut, la marque FYSK, la Plateforme et l'ensemble de leurs éléments logiciels, visuels et textuels sont la propriété exclusive de Leev Sàrl ou de ses concédants. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
Le Contenu Client reste la propriété du Client (art. 7). Les suggestions et retours volontairement transmis à Leev peuvent être librement utilisés pour améliorer les services.
14. Garanties et responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse :
- les services sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité ; Leev ne garantit ni l'absence totale d'erreurs ni l'adéquation à un besoin particulier ;
- Leev répond sans restriction des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave (art. 100 CO), ainsi que des dommages corporels ;
- pour le surplus, la responsabilité de Leev est exclue pour la négligence légère et, dans la mesure permise, limitée aux dommages directs ; elle est plafonnée, par année contractuelle, au montant des redevances payées par le Client au cours des douze mois précédant l'événement dommageable ;
- les dommages indirects et consécutifs (perte de gain, perte de données non imputable à une faute de Leev, prétentions de tiers, amendes fiscales, intérêts moratoires) sont exclus dans la mesure permise par la loi ;
- Leev ne répond pas des décisions prises sur la base de résultats des Services IA qui n'auraient pas été vérifiés conformément à l'art. 5.1, ni du contenu et du fonctionnement des logiciels et services tiers.
15. Force majeure
Aucune partie ne répond de l'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure d'infrastructure ou de réseau imputable à un tiers, conflit armé, décision d'autorité, cyberattaque d'ampleur exceptionnelle). Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.
16. Évolution des services et des CGU
Leev développe la Plateforme en continu et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, pour autant que les caractéristiques essentielles du service souscrit soient préservées.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur (email ou notification dans l'application). Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement pour la date d'entrée en vigueur ; l'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation.
17. Support
Le support est disponible par email : support@kokonut.ch
18. Dispositions diverses
- Cession : le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit de Leev ; Leev peut céder le contrat à une société qu'elle contrôle ou dans le cadre d'une restructuration, ce que le Client accepte.
- Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres ; la clause nulle est remplacée par une disposition valable économiquement équivalente.
- Intégralité : les CGU, la Politique de Confidentialité et les éventuelles conditions particulières constituent l'intégralité de l'accord.
- Langue : les CGU peuvent être traduites ; la version française fait foi.
19. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif est à Porrentruy, Suisse.
20. Contact
Leev Sàrl Route de Rossemaison 100 2800 Delémont, Suisse Email : info@kokonut.ch